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Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 septembre 2013

(TRAM1320970A)
Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013

Texte du 23/09/2013, paru au Journal Officiel le 01/10/2013.
Source : Journal Officiel

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