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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 septembre 2016

(DEVL1616576A)
Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation) Texte du 23/09/2016, paru au Journal Officiel le 30/09/2016.
Source : Journal Officiel

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