Cet arrêté du 23 septembre 2024 autorise, par dérogation, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation en France du produit biocide « Termidor SC », destiné à la lutte exclusive contre les termites. Cette autorisation est accordée pour une durée limitée, conformément aux dispositions du code de l'environnement et du règlement européen relatif aux produits biocides.

Le produit, classé dans la catégorie des insecticides et contenant la substance active fipronil, est réservé à un usage curatif contre les termites. Son utilisation est strictement encadrée : elle doit être réalisée par des professionnels titulaires du certificat certibiocide, délivré selon les conditions fixées par un arrêté antérieur, et respecter les modalités définies par l'autorisation de mise sur marché existante.

L'arrêté justifie cette dérogation par la menace que représentent les termites pour les structures en bois et les biens immobiliers, ainsi que par l'absence d'alternatives efficaces dans certaines configurations, notamment dans les territoires d'outre-mer comme la Guyane. Il est précisé que le produit était interdit à la commercialisation depuis mars 2024 et que son utilisation aurait dû cesser sous peu. La dérogation vise à pallier l'absence de solutions adaptées en attendant le développement de nouvelles méthodes de lutte.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à une date précisée dans le texte. Il s'applique aux utilisateurs et distributeurs de produits biocides concernés par ce type d'intervention.