L'arrêté du 23 septembre 2025 fixe les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal, dénommé « écorégime », pour la campagne 2025. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et vise à soutenir les pratiques agricoles favorisant la transition écologique et le bien-être animal.

Le texte établit quatre niveaux de rémunération à l'hectare, dont les montants sont précisés pour chaque catégorie. Le niveau de base correspond aux exploitations engagées dans des pratiques agroenvironnementales standard. Le niveau supérieur s'applique aux exploitations répondant à des exigences renforcées en matière de durabilité. Un niveau spécifique est dédié à l'agriculture biologique, reflétant son impact positif sur l'environnement. Enfin, un bonus haies est prévu pour les exploitations maintenant ou implantant des haies, contribuant à la biodiversité et à la protection des sols.

Ces montants s'appuient sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 614-109, ainsi que sur plusieurs règlements européens encadrant le financement et la gestion de la PAC. L'arrêté s'inscrit dans la continuité de textes antérieurs définissant les conditions d'accès à l'écorégime, tels que les arrêtés du 8 mars 2023 et du 7 juin 2023, qui précisent les critères d'éligibilité pour les différents niveaux et le bonus haies. Il fait également référence à des décisions de la Commission européenne approuvant les modifications du plan stratégique national de la PAC pour la période 2023-2027.

Les signataires de cet arrêté sont Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, et Thomas Cazenave, ministre chargé des comptes publics, rattaché au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.