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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 octobre 2013

(PRMX1326543A)
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC) »

Texte du 23/10/2013, paru au Journal Officiel le 25/10/2013.
Source : Journal Officiel

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