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Réglementation
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Arrêté du 23 octobre 2013

(TRAM1325460A) Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013

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Texte du 23/10/2013, paru au Journal Officiel le 24/10/2013.
Source : Journal Officiel

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