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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 octobre 2018

(AGRM1823909A)
Arrêté du 23 octobre 2018 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019 Texte du 23/10/2018, paru au Journal Officiel le 26/10/2018.
Source : Journal Officiel

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