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Réglementation
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Arrêté du 23 octobre 2018

(ARMM1830099A) Arrêté du 23 octobre 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (Sienid) du Ripault et de son annexe, le terrain d'expérimentation du Ruchard, exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Texte du 23/10/2018, paru au Journal Officiel le 10/11/2018.
Source : Journal Officiel

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