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Arrêté du 23 novembre 2018

(CPAD1831869A) Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes Texte du 23/11/2018, paru au Journal Officiel le 04/12/2018.
Source : Journal Officiel

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