Cet arrêté, signé par la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé de l'industrie, accorde un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et de substances connexes, désigné sous le nom de « Sauve Terre H2 ». Ce permis concerne une zone située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, couvrant une superficie précisée dans le texte.

Le titulaire du permis est la société TBH2 Aquitaine, une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pau. Le siège social de cette société est indiqué dans l'arrêté. Le permis est valable pour une durée de cinq ans à compter de sa publication.

L'arrêté prévoit un engagement financier de la part du titulaire, dont le montant est détaillé dans le texte. Les dépenses réalisées dans le cadre de ce permis seront actualisées selon une formule d'indexation définie par un décret relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. Le périmètre du permis est délimité par un polygone dont les coordonnées géographiques, exprimées dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93, sont précisées sous forme de tableau.

Une carte au 1/100 000 annexée à l'arrêté illustre ce périmètre. Les modalités de consultation de l'arrêté intégral et de cette carte sont indiquées, notamment auprès de plusieurs directions administratives, dont la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, ainsi que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine.