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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 décembre 2013

(PROZ1329527A)
Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel

Texte du 23/12/2013, paru au Journal Officiel le 28/12/2013.
Source : Journal Officiel

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