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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 23 décembre 2015

(ETST1528078A) Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Texte du 23/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015.
Source : Journal Officiel

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