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Arrêté du 23 décembre 2015

(FCPA1531832A) Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant du dividende exceptionnel dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2015. Texte du 23/12/2015, paru au Journal Officiel le 29/12/2015.
Source : Journal Officiel

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