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Arrêté du 23 décembre 2019

(TERL1935460A) Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme) Texte du 23/12/2019, paru au Journal Officiel le 28/12/2019.
Source : Journal Officiel

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