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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 décembre 2021

(TREL2138818A)
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’Arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique Texte du 23/12/2021, paru au Bulletin Officiel le 06/01/2022.
Source : Bulletin Officiel

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