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Arrêté du 23 décembre 2022

(TREP2233315A) Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique Texte du 23/12/2022, paru au Journal Officiel le 29/12/2022.
Source : Journal Officiel

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