En fin d'année, les livraisons du Journal officiel contiennent les désormais traditionnels arrêtés d'agrément d'éco-organismes. Cette année, un éco-organisme voit trois de ses agréments prolongés d'un an (alors que celui de son concurrent manque à l'appel), trois autres obtiennent un nouvel agrément et deux autres sont agréés sur un périmètre élargi. Les pouvoirs publics ont aussi validé trois systèmes individuels.
Citeo prolongé, Léko en attente
Au chapitre des prolongations, figurent d'abord Citeo et sa filiale Adelphe qui obtiennent un renouvèlement d'un an de leur agrément octroyé en 2017 dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) d'emballages ménagers. Pour l'instant, l'agrément de Léko, l'autre éco-organisme de cette filière, n'est pas prolongé, ce qui met un terme à son précédent agrément qui courait jusqu'à décembre 2022. Selon nos informations, Léko doit compléter sa demande de prolongation et repasser en Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep) d'ici à fin février, au plus tard.
Ces prolongations s'appuient sur le cahier des charges de la filière, publié en octobre dernier. En 2023, les éco-organismes devront consacrer 842 millions d'euros au soutien des collectivités qui assurent la collecte séparée et le tri des emballages. Le nouveau cahier des charges renforce ou prolonge aussi plusieurs obligations leur incombant : report à 2023 de l'objectif de recyclage de 75 % des emballages ménagers (le dernier taux connu est de 72 %) ; ajout d'objectifs de recyclage par matière et d'un objectif de réemploi (assorti de la création du fonds réemploi de 5 % des écocontributions) ; augmentation des enveloppes consacrées à la collecte hors foyer (62 millions d'euros sur 2023 et 2024) et au nettoiement des déchets sauvages (via un barème de soutien aux collectivités) ; ou encore prolongation du soutien à l'extension des consignes de tri à tous les emballages (30 millions d'euros y seront consacrés en 2023).
Citeo bénéficie aussi d'une extension d'un an de son agrément pour les papiers graphiques (qu'il détient depuis l'absorption d'Ecofolio qui était initialement agréé). En revanche, cette prolongation ne se base pas sur un nouveau cahier des charges, mais sur celui publié en 2016 (et les quelques modifications apportées depuis).
Refashion part sur de nouvelles bases renforcées
Refashion est réagréé pour la filière REP des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC). Le cahier des charges, présenté par les pouvoirs publics comme la clé de voûte de la stratégie de réduction des impacts environnementaux de l'industrie textile, s'articule autour d'un nouvel objectif de collecte. Normalement, la collecte de vêtements et chaussures devrait déjà atteindre 50 % du gisement. Mais, en 2021 (derniers chiffres connus), elle n'a atteint que 34 %, soit 244 000 tonnes collectées pour 750 000 tonnes vendues. Les pouvoirs publics ont donc fixé un nouvel objectif de 60 % pour 2028, assorti d'une trajectoire devant y mener. La collecte devra progresser (par rapport à 2022) de 20 000 tonnes en 2023, 45 000 tonnes en 2024, 75 000 tonnes en 2025, 110 000 tonnes en 2026 et 148 000 en 2027. Surtout, cette fois-ci, avec l'entrée en vigueur complète de la loi Agec, la non-atteinte de cet objectif et le non-respect de la trajectoire sont susceptibles d'être sanctionnés.
Le nouveau cahier des charges fixe aussi un objectif de réemploi (120 000 tonnes en 2024), un objectif de recyclage (de 70 % des quantités collectées en 2024, hors réemploi, puis 80 % en 2027) et un troisième à propos du recyclage des articles en fibres synthétiques (90 % de recyclage en 2027). Il crée un fonds de réemploi (5 % des écocontributions), assorti d'investissements qui atteindront progressivement 22 millions d'euros en 2028, et un fonds de réparation (qui passera de 7,3 à 44 millions d'euros entre 2023 et 2028). Le texte encourage l'écoconception des vêtements en fixant des règles pour alléger l'écocontribution des produits les plus vertueux.
Avec ces mesures, les pouvoirs publics estiment que « près d'un milliard d'euros » sera dépensé en six ans pour améliorer la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des vêtements.
Ecosystem et Dastri agréés, mais sans objectif au-delà de 2025
Ecosystem voit renouvelé jusqu'en décembre 2024 son agrément pour la gestion des extincteurs dans le cadre de la filière REP couvrant les contenus et contenants des produits chimiques ménagers (anciennement DDS, pour déchets diffus spécifiques). L'éco-organisme n'a sollicité qu'un agrément partiel, jusqu'à fin 2024, alors que le cahier des charges porte jusqu'en 2027. Concrètement, Ecosystem s'est donc engagé sur les deux objectifs pour 2024 (un taux de collecte de 21 % et un taux de recyclage de 45 % des extincteurs collectés séparément), mais pas sur celui prévu à partir de 2026 (un taux de collecte de 25 %). Initialement, cet agrément avait été accordé, en 2017, à Récylum, qui a ensuite fusionné avec Eco-système, pour donner naissance à ESR devenu Ecosystem depuis. L'éco-organisme est aussi agréé pour la filière REP couvrant les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Autre éco-organisme réagréé : Dastri, jusqu'en décembre 2028 pour la REP couvrant les dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement (Dasri). Là aussi, les objectifs de collecte ne portent pas sur l'ensemble de la période. Le taux de collecte devra progresser de 80 % en 2022 à 82 % en 2023, puis à 85 % en 2025. En revanche, l'objectif de 90 % proposé par le projet de cahier des charges pour l'année 2028 a disparu du texte définitif. Cette cible sera fixée ultérieurement sur la base d'une étude que réalisera Dastri. Le texte fixe aussi un objectif de collecte pour les équipements électriques ou électroniques associés aux Dasri : 50 % en 2023, 55 % en 2025 et 60 % en 2028 (assorti d'un taux de recyclage de 60 % en 2025 et de 70 % en 2028). Autre nouveauté, Dastri pourra apporter un financement aux pharmacies pour couvrir leurs coûts liés à cette collecte. Jusqu'à maintenant, le cahier des charges ne prévoyait pas une telle compensation.
Ecomaison et Valdelia agréés pour les textiles de décoration
Ecomaison (anciennement Eco-mobilier), pour les déchets ménagers, et Valdelia, pour les déchets des professionnels, sont agréés sur le nouveau périmètre de la REP des déchets d'éléments d'ameublement (DEA). Leur agrément pour la période allant jusqu'à décembre 2023 couvre désormais les produits de décoration textile. Cette mesure, prévue par l'article 62 de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec), était censée entrer en vigueur en janvier 2022. « Le marché compte environ 100 000 tonnes de produits mis sur le marché par an », indique Ecomaison. Concrètement, Ecomaison et Valdelia prendront en charge une partie des coûts supportés par les acteurs de la collecte des vêtements qui récupèrent déjà une partie de ces textiles de décoration.
Les deux éco-organismes devront assurer la collecte séparée de 14 % des éléments de décoration des murs, sols et fenêtres tels que les tapis, moquettes, rideaux et voilages, ainsi que leurs accessoires. Ensuite, 83 % de ces textiles collectés séparément devront être valorisés en 2023, dont 9 % par réutilisation ou recyclage. A priori, l'essentiel de la valorisation se fera par incinération, puisqu'il n'existe pas actuellement de filière de recyclage en dehors de celle, naissante, spécialisée dans les moquettes en polypropylène des salons événementiels. Ces trois premiers objectifs sont les premiers jalons devant mener, en 2027, à une collecte séparée de 45 % des textiles de décoration et à un taux de valorisation de 87 %, dont 21 % par réutilisation et recyclage.
Systèmes individuels : le grand ménage
Enfin, les pouvoirs publics ont aussi agréé jusqu'à fin 2027 trois systèmes individuels dans le cadre de la REP DEEE. Les deux premiers concernent NCR France et Dielbold Nixdorf, deux spécialistes des distributeurs de billets (et équipements connexes). Le dernier concerne la société Châteaud'eau, spécialisée dans la fourniture de bonbonnes et fontaines à eau. Les trois entreprises devront assurer la reprise et le recyclage de leurs produits arrivés en fin de vie.
Auparavant, nous apprend le compte rendu de la réunion de la Cifrep du 10 novembre 2022, les systèmes individuels étaient au nombre de 481. La loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec), en imposant l'agrément de ces systèmes individuels « a permis "de faire le ménage" au sein des producteurs qui étaient déclarés en systèmes individuels dans le cadre de la précédente réglementation », selon les termes employés par Jacques Vernier, président de la Cifrep.
En l'occurrence, l'essentiel des entreprises ont renoncé et neuf ont déposé un dossier qui a été rejeté par les pouvoirs publics. « [Au rang] des principales non conformités ayant motivé ces décisions de refus (liste non exhaustive et globalisée sur les neuf dossiers) [figurent] les modalités de reprise des déchets et la prime au retour, la garantie financière, les capacités techniques du producteur et les moyens financiers et organisationnels, les objectifs de collecte... »
