Cet arrêté du 23 décembre 2024 détermine les paramètres financiers et techniques liés au mécanisme d'aide destiné aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone, en raison des coûts induits par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité. Il fixe notamment le prix du quota carbone utilisé pour calculer les aides accordées.

L'article 1 établit deux prix à terme pour les quotas d'émission. Le premier concerne les coûts supportés en 2024, tandis que le second s'applique à l'avance de l'aide pour les coûts de 2025, conformément aux dispositions du code de l'énergie. Les montants exacts de ces prix sont précisés dans le texte.

L'article 2 définit le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale d'électricité pour l'année 2023. Ce coefficient, exprimé en pourcentage, reflète la part d'électricité produite sans émission de carbone au niveau national.

L'arrêté est pris en application des articles du code de l'énergie et s'appuie sur un avis du Conseil supérieur de l'énergie rendu en novembre 2024. Il est signé par la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre chargé du budget et des comptes publics, ainsi que le ministre délégué chargé de l'industrie.