Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 décembre 2023 qui avait agréé la société Adelphe en tant qu'éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) concernant les emballages, les imprimés papiers et les papiers à usage graphique dont les déchets sont produits par les ménages. Il prolonge l'agrément de cet éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2029, remplaçant ainsi la durée initiale d'un an prévue dans l'arrêté précédent.

Le texte s'applique aux producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) de ces produits, qui doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé comme Adelphe, soit mettre en place un système individuel agréé pour assurer la gestion des déchets correspondants. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du principe de responsabilité élargie des producteurs, tel que défini par le code de l'environnement, qui impose aux producteurs de prendre en charge la fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché.

L'arrêté précise que la prolongation de l'agrément fait suite à une demande mise à jour par Adelphe et prend en compte l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie du producteur. Il modifie directement l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2023 en supprimant la mention d'une durée d'un an et en fixant une nouvelle période d'agrément, dont les dates exactes sont indiquées dans le texte.