Cet arrêté, pris par la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, homologue les tarifs de la redevance due à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en application de l'article L. 131-3 du code de l'environnement. Il concerne les producteurs et importateurs de produits soumis à une responsabilité élargie du producteur (REP), ainsi que les éco-organismes auxquels ces obligations ont été transférées.

Le texte établit une redevance composée de deux parts : une part commune, couvrant les coûts de suivi et d'observation des filières REP par l'ADEME, et une part spécifique, destinée à financer des missions complémentaires. La part commune est calculée en fonction du nombre de producteurs adhérents à un éco-organisme, tandis que la part spécifique dépend des quantités de produits mis sur le marché. Des modalités particulières sont prévues pour les éco-organismes ou systèmes individuels nouvellement agréés durant la période tarifaire.

Les tarifs, détaillés en annexe, varient selon les catégories de produits relevant des filières REP, telles que les emballages, les équipements électriques, les textiles ou les véhicules. L'arrêté précise que la redevance n'est pas recouvrée si son montant est inférieur à un seuil fixé. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026 et s'applique jusqu'au 31 décembre 2026. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques, bourillet.