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Arrêté du 24 janvier 2025

(AGRS2428780A)
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Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides Texte du 24/01/2025, paru au Journal Officiel le 29/01/2025.
Synthèse

L'arrêté du 24 janvier 2025, pris conjointement par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, nomme les membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Ce comité est chargé d'examiner les demandes liées aux pathologies reconnues comme étant en lien avec une exposition aux pesticides.

Les nominations concernent des praticiens désignés en application de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime, qui définit les catégories de membres composant ce comité. Les personnes nommées sont réparties selon les dispositions prévues par cet article, distinguant notamment deux catégories de membres (2° et 3°).

La liste des membres nommés comprend :

  • Hélène Cadeac-Birman et Elisabeth Marcotullio, désignées au titre du 2° de l'article ;
  • Pascal Andujar et Alexis d'Escatha, désignés au titre du 3° de l'article ;
  • Hervé Laborde-Casterot, Catherine Nisse, Yolande Esquirol et Agnès Roulet, pouvant siéger au titre du 2° ou du 3° de l'article.
Ce texte officialise ainsi la composition de ce comité, dont les membres sont appelés à participer aux travaux relatifs à la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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