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Arrêté du 24 février 2015

(DEVP1427082A) Arrêté du 24 février 2015 portant modification de l'Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Texte du 24/02/2015, paru au Journal Officiel le 11/03/2015.
Source : Journal Officiel

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