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Arrêté du 24 février 2025

(TECP2501940A)
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Arrêté du 24 février 2025 modifiant l'Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Texte du 24/02/2025, paru au Journal Officiel le 05/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 24 février 2025 par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, modifie la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Il procède à une nomination au sein de cet organisme, en remplaçant un membre titulaire.

L’arrêté précise que Alexandre Lion est nommé membre titulaire du Conseil, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations visées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement. Il succède à Sylvain Drouin, dont le mandat est ainsi interrompu. Cette modification s’inscrit dans le cadre des ajustements réguliers de la composition du Conseil, sans en altérer les missions ou la structure globale.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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