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Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 mars 2021

(TREP2108341A)
Arrêté du 24 mars 2021 portant homologation de la décision n° CODEP-CAE-2021-009602 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2021 portant modification de la décision n° 2015-DC-0515 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d'intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados Texte du 24/03/2021, paru au Journal Officiel le 20/04/2021.
Source : Journal Officiel

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