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Arrêté du 24 mars 2022

(TRAA2206267Z) Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l'application de l'article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (rectificatif) Texte du 24/03/2022, paru au Journal Officiel le 30/04/2022.
Source : Journal Officiel

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