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Arrêté du 24 mars 2025

(ECOR2509073A)
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Arrêté du 24 mars 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Texte du 24/03/2025, paru au Journal Officiel le 29/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie le 24 mars 2025, autorise la société ENR BLB, dont le siège social est situé à Benac, à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente. Cette autorisation concerne spécifiquement les clients finals non résidentiels ainsi que les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, conformément aux dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Le texte précise que cette activité est soumise aux règles définies par les articles L. 333-1 et suivants, ainsi que par les articles R. 333-1 à R. 333-16 du même code. Un volume maximal d'électricité concerné par cette autorisation est également mentionné dans le document.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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