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Arrêté du 24 mars 2025

(TECL2507584A)
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Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var) Texte du 24/03/2025, paru au Journal Officiel le 28/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté approuve le plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) de Valbelle, située en forêt domaniale de Morières-Montrieux (Var), sur les parcelles forestières n°14 et 17. Il définit les objectifs de cette réserve, axés sur la conservation des milieux ouverts dolomitiques, la préservation de la flore et de la faune remarquables, ainsi que la libre évolution des écosystèmes forestiers pour favoriser la naturalité et la biodiversité. La quiétude des espèces animales sensibles, notamment les oiseaux, est également un enjeu central.

Le texte établit un plan de gestion pour la période 2020-2031, encadrant les interventions humaines dans la réserve. Les exploitations forestières et modifications des habitats naturels y sont interdites, sauf exceptions précises, telles que les travaux de restauration des milieux ouverts, la sécurisation des infrastructures (pistes, itinéraires de randonnée) ou la lutte contre les espèces invasives. La régulation des populations d’ongulés par la chasse est autorisée sous conditions, tandis que le pastoralisme est permis conformément au plan de gestion.

Les activités humaines sont strictement réglementées. La circulation des véhicules motorisés est interdite, sauf pour la gestion de la réserve ou les opérations de secours. Les cycles, chevaux et engins de déplacement personnel ne sont autorisés que sur la piste forestière V60. La création de nouveaux chemins ou itinéraires de randonnée est prohibée sans accord de l’Office national des forêts (ONF). La chasse, la cueillette de champignons et fruits forestiers (dans la limite d’un volume précisé), ainsi que le pastoralisme sont encadrés. D’autres activités, comme le camping, l’escalade, l’usage de drones ou de sonorisation, sont interdites, sauf dérogation pour des études.

Le texte rappelle que les infractions à ces dispositions sont passibles d’amendes, conformément au code forestier. Il précise également que les règles applicables dans la réserve s’ajoutent aux réglementations générales, telles que l’interdiction des feux en forêt ou la protection des espèces. L’ONF est chargé de l’exécution de cet arrêté, qui s’inscrit dans le cadre de la zone spéciale de conservation Natura 2000 « Mont Caume - Mont Faron - Forêt domaniale des Morières ».

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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