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Arrêté du 24 mars 2025

(TECL2507589A)
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Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin) Texte du 24/03/2025, paru au Journal Officiel le 28/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté approuve le plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Stampfthal, située en forêt communale de Saverne sur la commune d’Eckartswiller (Bas-Rhin). Il concerne une parcelle forestière d’une superficie précisée dans le texte, visant à préserver un ensemble d’habitats naturels remarquables et d’espèces végétales caractéristiques d’un vallon forestier des Vosges gréseuses. Un objectif secondaire est d’y favoriser la naturalité forestière et la diversité biologique.

La gestion de cette réserve s’appuie sur un plan de gestion, valable pour une période définie dans le texte, consultable selon les mêmes modalités que les documents d’aménagement forestier. Ce plan encadre strictement les interventions humaines : toute exploitation forestière ou action modifiant les écosystèmes est interdite, sauf exceptions listées. Celles-ci incluent des travaux de sécurisation ou d’entretien (piste forestière, périmètre de la réserve), la régulation des populations d’ongulés par la chasse, l’élimination d’espèces non autochtones, ou encore des mesures de prévention contre les incendies. Les produits issus des coupes réalisées dans ce cadre doivent rester sur place.

Les activités humaines sont également réglementées pour garantir la protection du site. La cueillette, les atteintes à la faune et à la flore, ainsi que les manifestations collectives sont interdites, sauf études ou actions autorisées par la commune propriétaire après avis de l’Office national des forêts (ONF). Les usagers sont informés que le milieu naturel n’est pas sécurisé. Le plan de gestion s’inscrit dans le cadre de la réglementation Natura 2000, applicable aux zones spéciales de conservation et de protection désignées « Vosges du Nord ».

Les infractions aux dispositions de l’arrêté sont passibles d’une amende dont le montant est précisé par le code forestier. Les règles établies s’appliquent sans préjudice d’autres réglementations, telles que la protection des espèces, les restrictions de circulation des véhicules motorisés, l’interdiction des feux ou des dépôts d’ordures, ainsi que le balisage d’itinéraires de randonnée, soumis à accord préalable. L’exécution de l’arrêté est confiée à la directrice générale de l’ONF, sous l’autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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