Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 mars 2025

(TECL2507596A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion Texte du 24/03/2025, paru au Journal Officiel le 28/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté modifie et étend la réserve biologique située à la confluence de l’Ill et du Rhin, dans le Bas-Rhin, désormais dénommée réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin. Il intègre la forêt domaniale de Honau à la réserve existante de La Wantzenau, doublant ainsi sa superficie, dont les détails chiffrés sont précisés dans le texte.

La réserve est divisée en deux zones aux régimes distincts. Une réserve biologique intégrale (RBI) vise à préserver les écosystèmes forestiers en laissant libre cours à leur évolution naturelle, à des fins scientifiques et de conservation de la biodiversité. Une réserve biologique dirigée (RBD) a pour objectif la protection des milieux rivulaires, des espaces ouverts et des espèces remarquables, tout en assurant la quiétude des espèces animales sensibles. Les parcelles concernées dans les forêts communale de La Wantzenau et domaniale de Honau sont listées.

Un plan de gestion, approuvé pour une période déterminée, encadre les interventions autorisées. Dans la RBI, les activités humaines sont strictement limitées, avec des exceptions pour la sécurisation des limites, l’entretien des chemins, la régulation des ongulés, l’élimination d’espèces non autochtones ou les obligations légales. Les produits des coupes y sont laissés sur place. Dans la RBD, des opérations de restauration et de gestion conservatoire sont permises, sans objectif de production forestière, et sous conditions similaires à celles de la RBI.

L’arrêté réglemente également les activités humaines au sein de la réserve. La circulation du public est restreinte à un chemin empierré, tandis que l’accès aux véhicules est interdit, sauf pour les ayants droit, les opérations de gestion ou les secours. Les manifestations sportives, la chasse, le piégeage, la pêche et les dispositifs d’attraction du gibier sont prohibés. Les infractions à ces dispositions sont passibles d’amendes.

Le texte précise que ces règles s’appliquent sans préjudice d’autres réglementations, notamment celles relatives à la protection des espèces, à la circulation en forêt ou à l’interdiction des feux. L’exécution de l’arrêté est confiée à la directrice générale de l’Office national des forêts, et son approbation s’inscrit dans le cadre des directives du code forestier ainsi que des zones Natura 2000 concernées.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email