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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 avril 2018

(AGRM1811179A)
Arrêté du 24 avril 2018 fixant pour l'année 2018 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon Texte du 24/04/2018, paru au Journal Officiel le 29/04/2018.
Source : Journal Officiel

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