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Arrêté du 24 mai 2018

(AGRM1812104A) Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'Arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche Texte du 24/05/2018, paru au Journal Officiel le 30/05/2018.
Source : Journal Officiel

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