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Arrêté du 24 juin 2013

(DEVA1302020A) Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Texte du 24/06/2013, paru au Journal Officiel le 18/07/2013.
Source : Journal Officiel

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