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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 24 juin 2013

(TRAM1316500A) Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

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Texte du 24/06/2013, paru au Journal Officiel le 29/06/2013.
Source : Journal Officiel

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