Cet arrêté du 24 juin 2024 modifie l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat (PEAC), un dispositif encadré par le code monétaire et financier. Il apporte des corrections techniques aux références juridiques contenues dans l'article 3 de l'arrêté initial.

Plus précisément, les modifications concernent les renvois à l'article R. 221-119-3 du code monétaire et financier. Le texte remplace les mentions du II de cet article par des références au I dans les premier, deuxième et quatrième alinéas du I de l'article 3. À l'inverse, dans le premier alinéa du II du même article, la référence au I est remplacée par une mention du II. Ces ajustements visent à clarifier la cohérence des renvois entre les différentes parties du texte réglementaire.

L'arrêté est pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le fondement de l'arrêté du 15 juin 2024 qu'il vient modifier. Il s'inscrit dans le cadre de la mise en place du PEAC, sans introduire de nouvelles dispositions substantielles mais en rectifiant des erreurs de renvoi pour assurer la bonne application du dispositif.