Cet arrêté, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 24 juin 2024, concerne la nomination d'un membre à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Cette commission est chargée de questions relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP), un dispositif encadrant la gestion des déchets issus de certains produits.

L'arrêté désigne un nouveau représentant au sein du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs. Il s'agit de Alain Nay, nommé en qualité de suppléant pour représenter la Confédération des petites et moyennes entreprises. Cette nomination intervient en remplacement de Delphine Lamy, dont le poste est ainsi pourvu par cette décision administrative.