Cet arrêté du 24 juin 2025 crée le programme PRO-INFO-57 « PRODICEE », éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il s’applique aux contributions versées à partir de son entrée en vigueur et jusqu’à une date précisée dans le texte. Le programme vise à accompagner les acteurs concernés dans la réalisation d’économies d’énergie, conformément aux objectifs du dispositif.

Les publics concernés incluent les porteurs de programmes, les bénéficiaires et les demandeurs éligibles dans le cadre des certificats d’économies d’énergie. L’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s’appuie sur les dispositions de l’article L. 221-7 du code de l’énergie, ainsi que sur d’autres textes réglementaires mentionnés, notamment un arrêté du 4 septembre 2014 relatif aux demandes de certificats.

Le texte a été pris après avis du Conseil supérieur de l’énergie en date du 17 juin 2025. Il est signé par le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, rattaché au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.