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Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 août 2017

(AGRT1717861A)
Arrêté du 24 août 2017 portant nomination du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires Texte du 24/08/2017, paru au Journal Officiel le 27/08/2017.
Source : Journal Officiel

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