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Arrêté du 24 septembre 2019

(TREL1937945A) Arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2019 portant modification de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique modifié ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin Meust par le Centre de Physique des Particules de Marseille – Commune de La Seyne-sur-Mer Texte du 24/09/2019, paru au Bulletin Officiel le 11/01/2020.
Source : Bulletin Officiel

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