Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 octobre 2017

(TRER1727340A)
Arrêté du 24 octobre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme), à la société TLS Geothermics SAS Texte du 24/10/2017, paru au Journal Officiel le 26/10/2017.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email