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Arrêté du 24 octobre 2023

(PRMX2326923A)
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Arrêté du 24 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine Texte du 24/10/2023, paru au Journal Officiel le 25/10/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 24 octobre 2023, désigne le préfet de la région Normandie, également préfet de la Seine-Maritime, comme préfet coordonnateur des actions de l'État pour l'aménagement de la vallée de la Seine. Cette désignation est effective pour une période s'étendant jusqu'à une date précisée dans le texte.

L'article 1 officialise cette nomination, tandis que l'article 2 définit les missions du préfet coordonnateur. Celui-ci est chargé d'animer et coordonner les actions des préfets des régions Normandie et Île-de-France, en collaboration avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine. Cette coordination vise à harmoniser les interventions de l'État dans ce territoire.

L'article 3 précise que l'arrêté entre en vigueur à une date antérieure à sa publication, sans effet rétroactif sur les actes déjà accomplis. Le texte s'appuie sur des dispositions réglementaires existantes, notamment le décret relatif aux pouvoirs des préfets et celui instituant le délégué interministériel pour la vallée de la Seine.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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