Cet arrêté, pris le 24 octobre 2023 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, concerne la nomination au conseil d'administration de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA). Il renouvelle le mandat de Fabrice Gravier, chef du service mobilité, aménagement et paysages à la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, en tant que représentant de l'État suppléant au sein de cet organe.

La nomination prend effet à une date précisée dans le texte et s'inscrit dans le cadre des attributions de l'EPORA, notamment en matière de logement. L'arrêté se limite à cette désignation sans modifier la composition globale du conseil d'administration ni introduire de nouvelles dispositions réglementaires.