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Arrêté du 24 décembre 2014

(DEVP1427652A) Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement Texte du 24/12/2014, paru au Journal Officiel le 31/12/2014.
Source : Journal Officiel

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