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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 décembre 2021

(2021-12)
Arrêté du 24 décembre 2021 portant collectivement modification des aménagements de certaines forêts domaniales du département de l’Allier,subissant les effets d’une crise sanitaire liée aux sécheresses exceptionnelles des années 2018, 2019 et 2020, avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier aux aménagements des forêts domaniales de Tronçais et des Colettes Texte du 24/12/2021, paru au Bulletin Officiel le 30/12/2021.
Source : Bulletin Officiel

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