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Arrêté du 24 décembre 2021

(LOGL2136022A) Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification Texte du 24/12/2021, paru au Journal Officiel le 30/12/2021.
Source : Journal Officiel

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