Cet arrêté, pris le 24 décembre 2024, définit les programmes scientifiques et les stocks halieutiques concernés par l'allocation de sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités pour l'année 2025. Il s'inscrit dans le cadre de l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime.

L'article 1 liste les programmes scientifiques retenus pour améliorer les connaissances sur les espèces marines, renforcer la sélectivité des engins de pêche et réduire les impacts environnementaux. Deux programmes sont identifiés : OBSCAMe(+), axé sur l'observation des captures accidentelles d'espèces marines protégées, et MARATHON, dédié au suivi des migrations du thon rouge. Ces programmes concernent plusieurs stocks, notamment l'anchois, la baudroie, le germon, le merlan, le merlu, la sole et le thon rouge, dont les zones géographiques sont précisées.

L'article 2 énumère les stocks bénéficiant du label pêche durable au 1er janvier 2025. Parmi eux figurent la baudroie de la zone CIEM VIIIabde, le thon rouge de l'océan Atlantique et de la Méditerranée (pêché à la palangre ou à la canne), ainsi que le hareng des zones CIEM IVc et VIId.

L'article 3 fixe les stocks et les pourcentages de dépendance socio-économique retenus pour limiter les conséquences d'une éventuelle baisse de quota. Les stocks concernés incluent le lieu jaune, le maquereau et la sole, avec des pourcentages de dépendance variables selon les zones géographiques, détaillés dans le texte.

Ce texte s'applique aux opérateurs participant aux programmes scientifiques, aux armateurs à la pêche, ainsi qu'aux personnes morales et physiques impliquées dans la gestion des ressources halieutiques. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et précise les modalités d'allocation des sous-quotas pour l'année 2025.