Cet arrêté, pris le 24 décembre 2024, modifie les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2013 qui fixe les tailles minimales ou les poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle. Il concerne spécifiquement la taille minimale du homard européen (Homarus gammarus).

L'article 1 révise les seuils applicables à cette espèce en introduisant une augmentation progressive de la taille minimale de capture. Les nouvelles mesures prévoient des paliers successifs, avec des valeurs précisées dans le texte, qui entreront en vigueur à des dates échelonnées entre 2025 et 2026. Pour la région des Hauts-de-France, la taille minimale reste inchangée, mais est désormais distinctement mentionnée dans le texte.

L'arrêté s'appuie sur des fondements juridiques, notamment le règlement (UE) 2019/1241 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins, ainsi que sur plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime. Il a fait l'objet d'un avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et d'une consultation publique menée en décembre 2024. Les publics concernés incluent les professionnels de la pêche, les armateurs et les services déconcentrés de l'État.

L'objectif de cette modification est d'adapter les règles de pêche professionnelle pour assurer une meilleure gestion des stocks de homard et contribuer à la préservation des ressources marines. L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.