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Arrêté du 24 décembre 2024

(TECM2434264A)
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Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'Arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir Texte du 24/12/2024, paru au Journal Officiel le 28/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 24 décembre 2024 modifie l'arrêté du 26 octobre 2012 fixant les tailles ou poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins dans le cadre de la pêche maritime de loisir, pour la Mer du Nord, la Manche et l'Atlantique. Il concerne spécifiquement deux espèces : le lieu jaune (Pollachius pollachius) et le homard (Homarus gammarus).

Pour le lieu jaune, l'arrêté unifie la taille minimale de capture en supprimant la distinction géographique précédemment appliquée. La taille minimale est désormais harmonisée pour l'ensemble de la zone concernée, comme précisée dans le texte. Pour le homard, la taille minimale de capture est également uniformisée, remplaçant les anciennes mesures différenciées selon les régions.

Ces modifications s'appuient sur des consultations publiques menées en novembre et décembre 2024, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. L'arrêté vise à adapter les règles de pêche de loisir aux exigences de conservation des ressources halieutiques, en cohérence avec les règlements européens en vigueur. Son exécution est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux préfets des régions compétentes.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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