Cet arrêté, pris le 24 décembre 2024, réglemente la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) dans les zones CIEM 7 et 8 des eaux françaises. Il s’applique aux personnes résidant en France et pratiquant cette activité.

L’article 2 encadre les conditions de capture du lieu jaune. Il fixe un plafond journalier de spécimens autorisés par pêcheur, tout en instaurant une période de fermeture annuelle durant laquelle aucune capture n’est permise. Ces mesures visent à limiter la pression sur la ressource.

L’article 3 interdit explicitement la pratique du pêcher-relâcher pour cette espèce dans les zones concernées, renforçant ainsi les restrictions applicables. L’article 4 abroge l’arrêté du 25 mars 2024, qui régissait précédemment cette pêche en zone CIEM 7, marquant une mise à jour des dispositions en vigueur.

L’article 5 désigne le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les préfets de région comme responsables de l’application de cet arrêté. Le texte s’appuie sur plusieurs règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche et au contrôle des activités halieutiques, ainsi que sur le code rural et de la pêche maritime. Une consultation publique a été menée avant son adoption.