Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 décembre 2025

(SFHS2531119A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Texte du 24/12/2025, paru au Journal Officiel le 01/01/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 24 décembre 2025 par le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, ainsi que la ministre de l'action et des comptes publics, procède à une nomination au sein du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

Il désigne Elodie Carqueijo, en qualité de membre titulaire, pour représenter l'Union des entreprises de proximité (U2P). Cette nomination s'effectue au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, conformément aux dispositions prévues par le code de la sécurité sociale.

Le texte précise que cette désignation s'inscrit dans le cadre des règles régissant la composition du conseil d'administration du FIVA, sans modifier les missions ou le fonctionnement de l'institution.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email