Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ainsi que par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, modifie l'arrêté du 4 septembre 2015 relatif à l'agrément des experts en géothermie de minime importance.

Il introduit deux nouvelles entrées au tableau de l'article 1^er de l'arrêté du 4 septembre 2015. La première concerne la société GEOTHERMAQ, dont l'agrément est valable pour les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie jusqu'à une date précisée dans le texte. La seconde entrée ajoute la société G ENVIRONNEMENT, dont l'agrément est valable pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, également jusqu'à une date indiquée.

Les modifications s'appuient sur plusieurs textes réglementaires, notamment le code minier, le décret relatif aux travaux miniers et aux stockages souterrains, ainsi que des arrêtés antérieurs relatifs à l'agrément des experts en géothermie de minime importance. Les demandes d'agrément et de renouvellement d'agrément des sociétés concernées ont été prises en compte pour cette mise à jour.